ARTISTE

Maître Donya FORGHANI est mandataire d’artistes et vous accompagne quel que soit vos domaines d’activité (chant, écriture, sculpture, peinture, …) dans la préservation de vos droits d’auteur et des négociations de contrat.

Le droit d’auteur ne bénéficie pas des mêmes mécanismes de protection que les marques ou les brevets.

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité ; l’artiste en bénéficie automatiquement du fait même de la création de son œuvre.

La création d’une œuvre ouvre droit à deux types de prérogatives :

• Les droits moraux : droit de voir votre nom mentionné lors de la présentation de votre œuvre, l’interdiction de divulguer votre œuvre sans votre consentement, interdiction de présenter votre œuvre à votre insu, …
• Les droits patrimoniaux vous permettent d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de votre œuvre et de percevoir une rémunération en contrepartie de cette utilisation.

En tant qu’artiste, vous êtes amené à présenter, distribuer, exposer vos œuvres et il est essentiel d’en cadrer juridiquement les modalités contractuelles.

La complexité des contrats et des relations entre les intervenants rend indispensable le recours à un avocat en droit d’auteurs dans la négociation et la rédaction des contrats (contrats d’enregistrement, contrats de cessions de droits, contrat d’édition, pacte de préférence, contrat d’artiste, …).

Dans une approche plus globale, le cabinet conseille également sur la protection de votre image, de votre nom de scène ou pseudonyme.

Le cabinet intervient également dans tout procès tant en défense qu’en demande devant les tribunaux pour la protection de vos droits d’auteur.