MARQUE


Toute entreprise ou particulier titulaire d’une marque enregistrée dispose d’un monopole d’exploitation sur le signe choisi.

La marque permet à son titulaire de se distinguer dans l’esprit du public de ses concurrents et de bénéficier d’outils juridiques efficaces pour la défendre. Toute utilisation indue de cette marque peut faire l’objet d’une action en contrefaçon.

La marque représente également une valeur économique qui peut être exploitée par son titulaire ou par l’intermédiaire de licences.

L’exploitation de la marque, directe ou par l’intermédiaire de licences contribue à la valorisation globale de la société qui en est titulaire.

Pour permettre à votre marque de développer le potentiel économique de votre marque, Maître Donya FORGHANI vous conseille et vous accompagne lors de :

  • La création de votre marque ;
  • Réalisation de recherches d’antériorité ;
  • Le dépôt auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle et des organismes internationaux de dépôt de marque ;
  • Valorisation des droits de propriété intellectuelle
  • Conseil juridique et consultations ;
  • Réalisation de contrats de cession, de licences, de contrats collaboratifs, accord de secret, …
  • Négociation préalable à la cession de licence

Le Cabinet vous assiste dans tous les contentieux de protection de votre marque

  • Procédure d’opposition devant l’INPI ;
  • Procédure de contrefaçon.

    CONTACT


    Me DONYA FORGHANI


    Avocate au barreau du Mans
    Mandataire d'artistes

    7 avenue François Mitterrand
    72000 Le Mans 

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